La FCD en 13 points

1 - La FCD conçoit la politique fédérale et définit un cadre et une unité d’action, valables pour l’ensemble des ligues et des clubs. C’est l’objet du plan d’action 2005-2008, approuvé par l’assemblée générale et diffusé aux clubs et aux ligues. Une cohérence est ainsi apportée dans l’organisation et la conduite des activités :

  • quelle que soit l’armée ou la direction de rattachement,
  • quelle que soit la localisation du club (grande ville, camp, garnison isolée …),
  • quelle que soit la nature du corps-support (état-major, régiment, établissement, base aérienne, port, école …),
  • quelle que soit l’importance du club (moyens, nombre d’adhérents, installations sportives…).

La pratique des activités est ainsi organisée en toute équité, pour l’ensemble des adhérents.

2 - La FCD est l’interlocuteur unique du ministère, tant au plan général, vis-à-vis du secrétariat général pour l’administration chargé du suivi des associations proches du ministère, qu’au plan particulier, vis-à-vis du commissariat aux sports militaires, responsable de la pratique des activités sportives au sein du ministère.

Une convention générale du 10 mai 2007 fixe les conditions du partenariat entre la FCD et le ministère de la défense.

Une convention pluriannuelle d’objectifs (actuellement valable pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010), conclue entre le SGA et la FCD, fixe les engagements de chacun dans les domaines correspondant à l’objet social de la fédération. L’ensemble des textes réglementaires (IM 5705 du 25 avril 2002, directive ministérielle 17615 du 25 avril 2002, textes particuliers aux armées) fait ainsi référence à la fédération, pour tous les clubs qui lui sont affiliés.

Une convention du 25 février 2008 précise les relations entretenues avec le centre national des sports de la défense (CNSD).

3 - La FCD participe à la mise en œuvre de la politique sociale du ministère de la défense, compte tenu de la vocation sociale de ses objectifs, de son implantation de proximité au sein de chaque unité militaire et établissement, de l’importance et de la nature de ses activités, du nombre et de la diversité de ses adhérents. Les actions organisées et développées par la fédération sont porteuses de lien social.

4 - La FCD est l’interlocuteur privilégié des armées, des directions et des services communs, qui disposent au sein de leur état-major respectif d’un représentant de la fédération (généralement au sein des divisions ORH).

Ce représentant est systématiquement consulté pour toute création de club. Son avis est recueilli pour toute attribution de subvention, afin d’obtenir la meilleure adéquation possible entre le besoin exprimé par le club et l’engagement réalisé par ailleurs par le commandement en matière de condition du personnel.

5 - La FCD est l’entité juridique agréée par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (agrément n° MJSK0470228A – JO du 20 novembre 2004) dans le respect de la loi sur le sport du 16 juillet 1984 modifiée.

Cet agrément permet notamment aux ligues et aux clubs d’être reconnus par les structures décentralisées mais également par les collectivités territoriales (régions, départements, cantons, communautés de communes et communes) ce qui leur offre la possibilité, sous certaines conditions, dans le cadre de la politique développée par ces organismes, de bénéficier de subventions destinées à leur fonctionnement et à leur infrastructure (équipements).

6 - La FCD est la personne morale habilitée à conclure les contrats d’assurance au profit des clubs et des adhérents. Les contrats actuels concernent :

a) assurance responsabilité civile (tous adhérents),

b) assurance responsabilité civile (tous clubs),

c) garanties contractuelles (capital décès, invalidité, indemnités journalières, assistance, rapatriement médical),

d) assurance circulation automobile (véhicules des clubs ou mis à disposition par le commandement) au titre d’un contrat «flotte»,

e) assurance complémentaire incendie, dégâts des eaux, bris de glace,

f) assurance mandataires sociaux (dirigeants et animateurs).

Ainsi, quels que soient le nombre d’adhérents dans un club, la nature des activités organisées, le volume des moyens engagés, chaque licencié (dirigeant, animateur, membre…) est couvert de façon identique.

7 - La FCD est la formation d’accueil des sportifs de haut niveau de la défense ayant souscrit un contrat de personnel civil de la défense, en référence à l’accord-cadre entre le ministère de la défense et le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

8 - La FCD est la structure associative privilégiée pour la mise en œuvre de la politique d’égalité des chances du ministère de la défense, en permettant :

  • la création de clubs dans les centres «Défense 2ème chance» (EPIDe),
  • l’affiliation des sections «cadets de la défense».

La FCD permet, par ailleurs, d’apporter une couverture en matière d’assurances, aux activités sociales communautaires et culturelles (ASCC) de l’action sociale des armées.

9 - La FCD est membre du comité national olympique et sportif français depuis 1993 et, à ce titre, habilitée à conclure des conventions avec les fédérations sportives.

Ces conventions permettent de mettre en œuvre un plan de formation des animateurs, de disposer de juges et arbitres lors des compétitions et manifestations diverses, d’organiser des championnats et salons divers reconnus (les sportifs sont ainsi classés dans les différents classements fédéraux des disciplines concernées).

Des conventions sont également conclues avec des fédérations ou organismes à caractère culturel.

10 - La FCD est la structure apte à organiser ou à soutenir des manifestations de niveau national ou international, engageant l’image et le renom du ministère de la défense :

a) tournoi d’échecs de l’OTAN,

b) salon national de peinture et de sculpture des armées,

c) rencontre nationale de théâtre des armées,

d) rencontres sportives confiées par les fédérations (rencontres de rugby à 15 contre l’équipe nationale de Pologne en 2005 et 2006),

e) 20 km de Paris,

f) participation de l’équipe de la Légion étrangère aux épreuves internationales (championnat du monde, marathon de New-York …),

g) tournoi de basket de l’OTAN.

La FCD peut organiser également les championnats militaires dans les disciplines sportives non couvertes par le commissariat aux sports militaires.

11 - La FCD est l’organisme bénéficiaire de la subvention ministérielle prévue dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec le ministère de la défense.

12 - La FCD est la structure apte à organiser et à mettre en œuvre une politique de formation au profit de l’ensemble des clubs.

Conduite en liaison avec le centre national des sports de la défense (convention du 25 février 2008), cette politique permet d’offrir des stages de formation au profit du personnel militaire et civil :

  • pour détenir les qualifications nécessaires à l’encadrement des activités sportives des clubs,
  • pour participer à l’animation et à l’encadrement des activités sportives des corps supports dans des spécialités spécifiques (musculation, natation …),
  • pour préparer leur reconversion.

Des actions de formation sont également conduites de façon décentralisée et organisées par les ligues régionales.

Cette politique de formation vise également à promouvoir la validation des acquis de l’expérience (VAE) et la validation des acquis professionnels (VAP).

13 - La FCD est la structure permettant d’offrir un cadre juridique à l’organisation, par une unité militaire, d’activités de cohésion ou accueillant du public :

  • journées familles,
  • journées portes ouvertes,
  • manifestations «sport armée jeunesse»,
  • actions de solidarité (ex : téléthon),
  • échanges avec clubs civils,
  • activités de prestige ou de tradition,
  • soirées culturelles.










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